L'expertise du cabinet Proetic

Compliance

La compliance, par le respect des règles visant à prévenir les risques de corruption, de blanchiment, de fraude, contribue à protéger les acteurs économiques de la destruction de valeur résultant de dysfonctionnements non-éthiques. 

L’éthique des affaires promeut les principes d’intégrité, de respect, de responsabilité afin d’aligner les comportements des parties prenantes avec des valeurs porteuses de sens.

Pour développer cette culture de la compliance et de l’éthique, la mise en place de programmes de conformité intégrés au business et en accord avec la gouvernance de l’organisation est clé.

 Sapin II

 AFA

Un programme de conformité robuste

Cartographie des risques

Une cartographie des risques régulièrement mise à jour, permettant d’identifier, d'analyser et de hiérarchiser les risques de corruption auxquels votre entreprise peut faire face.

Code de conduite

Un code de conduite, annexé au règlement intérieur, avec des définitions et des illustrations des comportements constitutifs de faits de corruption et/ou de trafic d’influence à proscrire.

Évaluation des tiers

Une évaluation des risques de corruption des tiers tels que les fournisseurs de premier rang, les intermédiaires, les clients et autres tiers identifiés dans les résultats de la cartographie des risques de corruption.

Procédures comptables

Des procédures de contrôles comptables permettant de s’assurer de la traçabilité et de l’exactitude des informations financières afin qu’elles ne soient pas utilisées pour masquer des faits de corruption ou de trafic d’influence.

Communication, sensibilisation et formation

Des dispositifs de formation pour les cadres et personnels les plus exposés, ainsi qu’un dispositif de sensibilisation et de communication interne à destination des employés.

Dispositif d'alertes

Un dispositif de recueil et de traitement des signalements provenant des employés relatifs à des situations contraires au code de conduite ou aux lois.

Contrôle interne et monitoring

Un système de contrôle des mesures de lutte contre la corruption et le trafic d’influence mises en place au sein de l’entreprise.

Régime disciplinaire

Un dispositif de sanctions permettant de sanctionner les collaborateurs ayant violé le code de conduite de l’entreprise.

Responsabilité sociale de l'entreprise & droits humains

Les droits humains sont un enjeu de plus en plus important dans le cours des activités d'une entreprise. La pratique de la RSE va donc permettre à une entreprise d'avoir, via ses activités, un impact positif sur la société, l'environnement et les droits humains. La RSE est un enjeu commun aux entreprises puisqu'elle se construit avec l'aide des tiers de chaque entreprise (fournisseurs, clients, conseils...). C'est dans ce cadre que Proetic intervient pour mettre en place un plan de vigilance et une feuille de route droits humains afin d'établir une stratégie RSE adaptée aux besoins de votre entreprise. 

Des audits droits humains

Le respect des droits humains et leur prise en compte sont un enjeu grandissant pour la gouvernance des entreprises.  Aujourd'hui, le respect des droits humains s'étend tant aux activités de l'entreprise qu'à l’ensemble de sa chaîne de valeur. Proetic propose ainsi un accompagnement dans l'évaluation des pratiques des parties prenantes et conduit des audits droits humains et RSE. Les audits peuvent être conduits à distance ou sur place et prennent en compte tant les spécificités liées à l'environnement culturel et au pays où l'audit est effectué, que les standards internationaux en matière de droits humains et de développement. 

Les audits droits humains permettent d'identifier les incidents de non-conformité aux droits humains et démontrent, par les actions de suivi mises en place, une amélioration significative des mécanismes de l'entreprise pour réduire le risque lié à de potentielles violations des droits humains. Les résultats des audits permettent par la suite d'ajuster les pratiques et la stratégie en matière de droits humains afin de les intégrer pleinement aux activités de l'entreprise.

De tels audits permettent de répondre aux défis stratégiques, opérationnels et humains liés aux enjeux des droits humains en entreprise.

Un plan de vigilance adapté

Le devoir de vigilance impose aux entreprises donneuses d’ordre de prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance en lien avec leurs activités et celles de leurs filiales et/ou sous-traitants et fournisseurs.

La responsabilité sociale d’entreprise vise donc à remettre le respect des droits humains, de l’environnement et de la lutte contre la corruption au cœur des préoccupations des entreprises.

Pour développer le respect des droits humains, de l’environnement et de l’éthique des affaires, la mise en place d’un plan de vigilance intégré au business et en accord avec la gouvernance de l’organisation est clé.